Article 1 - GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

- de la vente à distance de produits et services par Un sac pour tout au client 
- de l'utilisation du site Internet "unsacpourtout.com".

Les présentes conditions sont conclues entre :

- d'une part, " Un sac pour tout ", entreprise individuelle de droit français dont le siège social est situé 20 avenue de la gare, Ruffey-les-Echirey (21490) en France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 830991485, SIRET : 830 991 485 00012 RM 21, ci-après dénommée , 
- d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet "unsacpourtout.com ", ci-après dénommé " l'utilisateur ".

Les présentes Conditions s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site " unsacpourtout.com ".

Le Client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande.

Toute commande effectuée sur le site " unsacpourtout.com " entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les présentes conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Un sac pour tout.

Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


Article 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation visent à définir les modalités de vente entre Un sac pour tout et l'Utilisateur dans le cadre de l'ensemble des étapes constituant la vente à distance soit principalement la passation de la commandes, le paiement, le suivi de la commande et enfin la livraison.

Article 3 - PRODUITS

" unsacpourtout.com " propose une gamme de produits créés par Un sac pour tout. Ce travail étant artisanal, les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique de " unsacpourtout.com ".Ces modifications ne sont applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.

L'offre de vente présente sur le site " unsacpourtout.com " est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.


Article 4 - COMMANDE

Un sac pour tout se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.
Lors de la commande, Un sac pour tout informera de la disponibilité des produits concernés. Si, malgré la vigilance de Un sac pour tout, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après passation de la commande, l'utilisateur sera informé par e-mail et invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, celle-ci sera automatiquement annulée et l'utilisateur informé par e-mail.

En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente Les systèmes d'enregistrement de Un sac pour tout sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.


Article 5 - LIVRAISON DELAIS

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par l'utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Un sac pour tout ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l'utilisateur à compter de la date d'envoi des produits.

- Délais :

Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, et jusqu'à 20 jours en juillet/août. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que l'utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.


Article 6 - RETRACTATION

Nos articles étant réalisés sur mesure, après validation de votre commande, le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour cette raison, aucun retour ne sera accepté ni aucun article remboursé.

Article 7 - PRIX

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (art. 293 B du CGI).

La participation aux frais de port et d'emballage est fixe, à 2.50 € par envoi.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

 Un sac pour tout n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


Article 8 - PAIEMENT

Le prix facturé à l'utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Les paiements seront réalisés par carte bancaire par le biais du système sécurisé Paypal.


Article 9 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE

 Un sac pour tout ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de  Un sac pour tout sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

 Un sac pour tout ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à  Un sac pour tout pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Dijon sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes Conditions Générales de vente et d'Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Dijon, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.


Article 10 - Garanties légales

Conformément à la réglementation,  Un sac pour tout s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur " unsacpourtout.com ", conformément au Code de la Consommation et au Code Civil.

Il est toutefois recommandé de vérifier l'intégralité des colis, d'émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré : la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents de la marchandise.

Article 11 - Données nominatives

Conformément à la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur " unsacpourtout.com ". Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif.

Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers.

Par conséquent, conformément à la loi " Informatique et libertés " le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail à :

contact(a)unsacpourtout.com

En cas de cession ou de transfert d'activité à un tiers, Un sac pour tout s'engage à informer préalablement ses clients.